Conditions générales de ventes

1.      Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales » ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Vinochromie.fr  (ci-après désigné « le Client ») et le site de vente en ligne Vinochromie.fr  appartenant à l’association Vinochromie située au 4 square des Sablons, 78160 Marly Le Roi France. Vinochromie est un service produit l’association Vinochromie. Vinochromie a pour activité principale l’organisation d’événement autour de l’art et du vin et la vente de biens sur le site Vinochromie.fr .

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Vinochromie  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français. Le Client doit garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies et utiliser le site en respectant les conditions générales de vente. Vinochromie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2.     Produits et définitions

Les produits vendus sur le site Vinochromie.fr  sont : des bouteilles de vins, des accessoires, des coffrets cadeaux, des livres, des services autour du vin, des d’œuvres d’art ou des reproductions d’oeuvres d’arts imprimés sur divers supports encadrés ou non. Ces reproductions sont proposées dans plusieurs formats, sur plusieurs supports, en édition limitée et numérotée ou non, en fonction de l’accord passé entre Vinochromie et ses partenaires. Vinochromie s’efforce de maintenir son catalogue à jour, cependant il se peut qu’un article soit en rupture de stock mais soit encore disponible sur le site Vinochromie.fr pendant quelques jours. En tout état de cause,  seule la confirmation de l’achat par un mail de Vinochromie.fr garantit au Client la disponibilité et la livraison dans les Conditions Générales.

Les événements Vinochromie

L’association Vinochromie organise des évènements public ou privée autour de l’art et du gout. L’accès à ces évènements peut être gratuit ou payant. Dans le cadre d’organisation de ses événements payant l’association dispose d’un partenariat avec la plateforme de gestion de billetterie weezevent. Les conditions générales d’utilisation de la billetterie sont disponibles sur le site www.weezevent.com.

3. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. L’ association Vinochromie fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les Producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des Clients puissent être honorés. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d’aucun stock propre relatif aux produits proposés, l’association Vinochromie ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l’abonnement.

 

4.     Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expéditions. Seuls les règlements en euros sont acceptés sur le site Vinochromie.fr.

Le prix à payer peut être diminué d’une remise (par exemple des coupons ou bons d’achats). Le prix ne sera définitif qu’à la confirmation de la commande.

Vinochromie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres et les vins seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Tout article commandé restent la propriété de Vinochromie jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date légale d’exigibilité du nouveau taux.

5.     Processus de commande :

Afin de passer commande, le client suivra obligatoirement les étapes suivantes :

-Consultation de la page d’une œuvre, d’un vin, d’un coffret ou de tout autre article en vente dans la boutique

-Cliquer sur le bouton « ajouter au panier » une pop in de confirmation s’ouvre. Le client peut alors passer directement au paiement ou continuer ses achats sur le site Vinochromie.fr

-Page panier : Le client peut supprimer un article ou modifier les quantités commandées.

-Page d’identification ou de création de compte

– Page d’adresse ou le client peut choisir ses adresses de livraison et facturation

– Page de choix de livraison

-Page de paiement : le client peut y utiliser son coupon de réduction, sélectionner son moyen de paiement et vérifier les différents éléments constituant la commande.

-Le client devra ensuite accepter les présentes conditions générales de ventes pour confirmer la commande et procéder au paiement selon la méthode choisie. Leur acceptation se fait en cochant la case devant le lien vers ces conditions.

– La commande est effective lors de la confirmation du règlement par la banque, qui sera notifiée au client par email.

6.     Moyens de paiement et sécurité

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site Vinochromie.fr :

•         Carte bleue, Visa , mastercard (via Paypal)

•         Paypal

•         Chèque (à l’odre de Vinochromie)

•         Virement bancaire.

Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, la mise en production de votre commande ne démarrera qu’une fois le chèque encaissé ou le virement reçu, ce qui ajoute généralement quelques jours au traitement de la commande. Vous trouverez nos coordonnées bancaires lors de l’étape paiement de votre commande.

Vinochromie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques, y compris – mais de façon non exhaustive – les dommages résultant d’un échec ou d’un retard de transmission de communications électroniques, de l’interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

7.     Livraison (inclus frais et délais)

Les coûts d’envoi sont fonction de la taille et du poids de votre commande. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone. Vinochromie ne peut être tenu responsable d’un échec de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont d’environ 8 jours ouvrés en moyenne. En raison de la fabrication sur demande des Produits et des aléas liés à l’obtention des images en haute définition chez nos partenaires, ces délais sont susceptibles de varier et Vinochromie ne saurait en être tenu pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les trois (3) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Francs Français ou Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.  Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

Livraisons dans le cadre des commandes aux Producteurs

Les produits sont expédiés au Client directement par le(s) Producteur(s) par l’intermédiaire de l’association Vinochromie. Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes auprès des Producteurs par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction des Producteurs, du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

L’association Vinochromie ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels retard de livraison dus à une rupture de stock temporaire dans le cadre des commandes auprès des Producteurs par l’intermédiaire du Site.

Les produits sont livrés par l’association Vinochromie selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant l’association Vinochromie à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

 

.

8.     Réception de la Livraison et Droit de retour

Lors de la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché

9.     Force Majeure

Vinochromie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un client survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.

Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatiques, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

10.     Annulation et rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation, sans indication de motif, pour retourner une œuvre dans un délai de 7 jours après la confirmation de commande.  Ce droit ne s’applique pas aux commandes de chèques cadeaux ni aux commandes passées par des entreprises.

Dans ce cas, le client contactera Vinochromie dans les plus bref délais par e-mail au vinochromie@gmail.com en indiquant ANNULATION dans le sujet de l’e-mail.

11.   Retour

Pour toute commande sur le Site, le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à partir de la réception de la commande pour retourner la commande dans son emballage d’origine.

Le Client devra contacter le service client Vinochromie au plus vite.

Si le produit renvoyé est dans son état d’origine,  le délai de remboursement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception du produit par Vinochromie. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte ayant servi au règlement ou par chèque bancaire selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Vinochromie remboursera le prix des articles retournés.

Garantie et responsabilité

Vinochromie garantit la conformité des articles vendues sur le site avec les prescriptions de la loi française.

Vinochromie se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu et les informations diffusées sur le site Vinochromie.fr. Vinochromie ne garantit pas l’exactitude et l’exactitude de ces informations (y compris mais non limité au descriptions de vins, d’œuvres, biographies d’artistes, de vignerons, dates, etc …).
Vinochromie décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de problèmes techniques, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

L’association Vinochromie ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de site tiers, même si ces derniers sont des partenaires affichant un lien sur Vinochromie.fr

Vinochromie ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers incorporés au site ;

12.     Propriété intellectuelle

a.        Vinochromie

Vinochromie, Vinochromie.fr  et Vinochromie sont des marques protégées déposées à l’INPI et fr.vinochromie.com  est un nom de domaine également protégé. Ils sont la propriété exclusive de Vinochromie et Vinochromie et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable. Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable de Vinochromie sont rigoureusement interdits.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, économiseurs d’écran, fonds d’écran, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à l’association Vinochromie ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

En ce qui concerne les photographies des œuvres, Vinochromie les exploite sur son site au titre du droit de représentation en accord avec ses partenaires.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Vinochromie.

b.       Œuvres & Vins

L’artiste ou les ayants droits restent titulaires des droits d’auteurs sur les œuvres au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres sont régis par un contrat entre Vinochromie et ses partenaires. L’autorisation conjointe de Vinochromie et de ses partenaires est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

Pour chaque vente, Vinochromie reverse un pourcentage défini aux ayants-droit. Les droits d’auteurs sont inclus dans nos prix de vente.

Vinochromie assure intégralement la gestion des droits. Vinochromie garantit que l’exploitation de l’intégralité de ces fonds d’images se fait en toute transparence, dans le respect des droits de reproduction et des droits d’auteur.

 

13.    Protection des données confidentielles

Vinochromie s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et clients. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un  email  (vinochromie@gmail.com) ou un courrier à l’adresse suivante:

Vinochromie   –  4 square des Sablons, 78160 Marly Le roi

Dans le cadre de son activité commerciale, Vinochromie récolte des données personnelles fournies volontairement, notamment lors de l’inscription de tout nouveau membre au site Vinochromie.fr. L’inscription est obligatoire pour tout Client souhaitant passer commande. Vinochromie s’engage à utiliser les Données Personnelles uniquement dans le cadre de l’exploitation du Site. Vinochromie s’engage à ne pas céder ni louer les Données Personnelles.

Les Données Personnelles sont principalement utilisées pour assurer la gestion des commandes des Clients .

A l’occasion d’une Inscription, le client  reconnait à ce titre consentir à l’utilisation de son adresse électronique pour toute communication de la part de Vinochromie.fr, y compris mais non limité aux newsletters Vinochromie. Le client pourra choisir de se désabonner de ces communications en utilisant le lien prévu à cet effet dans les emails en question.

Vinochromie met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc Vinochromie de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.

14.    Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif a la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de paris.

15.   Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales et n’exonérera pas le Client ou Vinochromie de l’exécution de ses obligations contractuelles.